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Pour qui la prévoyance est-elle obligatoire ?

La prévoyance est une couverture sociale complémentaire pour améliorer le niveau de protection des assurés. Elle protège notamment les personnes en cas de décès, de maladies, d'invalidité ou autres. Il existe des prévoyances obligatoires prévues par la Sécurité sociale qui a le même objectif à l'égard de l'assuré. Nous vous invitons à lire l'article pour en savoir un peu plus.

Prévoyance obligatoire : pour qui ?

Elle est obligatoire pour les sociétés dans le cadre du contrat de prévoyance collective pour ses employés. Ce contrat est une obligation légale imposée à tous les employés par la loi ou par les conventions collectives de la branche professionnelle. Pour ce dernier cas, il peut s'agir des accords d'entreprise, des conventions collectives ou autres.

Le non-respect de cette obligation entraîne évidemment des sanctions pécuniaires et d'autres formes de pénalités selon le cas. L'employé est invité à saisir l'inspection du travail en cas de manquement de la part de son employeur. Ce contrat est ainsi obligatoire pour tous les employeurs ayant des personnes qui travaillent pour eux . Ce dernier consiste à protéger les salariés des conséquences de son travail.

Comment conclure un contrat collectif ?

Avant la souscription de ce contrat, il est conseillé à l'employeur d'évaluer les risques auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de son travail. La Sécurité sociale ou une mutuelle collective (pour les entreprises privées notamment) sont de bons conseils pour connaître toutes les marches à suivre. Les courtiers en assurance comme Filiassur, leader dans son domaine, peuvent aussi être consultés, surtout pour évaluer le montant des prestations avant la conclusion du contrat.

En tant qu'employeur, vous devez aussi mettre en œuvre la prévoyance en choisissant parmi 3 procédures. La première : vous pouvez négocier le contrat ainsi que ses garanties avec les partenaires sociaux, ce qui va imposer l'adhésion des salariés à la prévoyance choisie. La seconde option est de soumettre au choix des salariés la prévoyance à souscrire où la majorité l'emportera. La troisième option est d'imposer le contrat collectif par décision unilatérale. Mais dans ce cas, les salariés auront le droit de refuser l'adhésion.

Les garanties prévues dans les contrats collectifs

Comme nous l'avons souligné, la conclusion d'un contrat collectif est obligatoire pour tous les employeurs, que ce soit du secteur privé ou du secteur public. Les garanties couvertes par ce contrat sont le maintien du salaire en cas d'incapacité à travailler résultant d'un accident de travail. L'obtention d'un capital en cas de décès fait aussi partie des garanties. Mais le salarié n'a droit à ce capital que si les accidents ou de décès résulte de l'exercice de son travail. (https://www.filiassur-prevention.fr/)

Créé en 2007, le courtier en assurance Filiassur élabore et propose plusieurs types de prévoyance, dont le contrat collectif. Employant près de 600 salariés, cette société est présente non seulement en France, mais aussi en Italie, en Tunisie, en Espagne et au Maroc. Dirigé par Denis Bizien, n'hésitez pas à contacter ce prestataire d'assurance, il saura répondre à vos attentes.